FORCE OUVRIERE F.S.F

1 ) Approbation P.V. du C.E. du 25 juillet

      Le comité d'entreprise a validé ce P.V. de C.E. sauf le point  "C" concernant le processus d'acompte.

      Car FORCE OUVRIERE a réaffirmer a la direction que le système de demande acompte que l'on nous avais exposer a ce C.E. n'étais pas conforme au code du travail et que vous voulons que Siénor s'y conforme.

2 ) les chiffres du mois

Incomplet : 0

Réclamation client : 0

Rebuts : 1 456 euro

Véhicules équipés :  1 064 G9 / 164 V

Matelassures produites : 8 392

Absentéisme : 12,17 %

Calendrier Prévisionnel :

Octobre : les JNT du 25 octobre inclus au 03 novembre inclus sont confirmer

                  les JNT du 9 - 29 et 30 novembre en prévisionnel

Intéressement :

il va de soit que le taux actuel de l'absentéisme fait que cette indicateur ne dégage aucun pourcentage a l'intéressement.

En ce qui concerne les autre indicateur il sont au vert .

Effectifs :

Total C.D.I. : 223

Détachés :

M.O.I. sotexo : 1

M.O.D. MCA : 1

M.O.D. sotexo : 1

M.O.D. Sevelnord : 5

M.O.I. PlasticOmnium : 10

3 ) Oorganisation et volumes prévisionnels de novembre :

La direction nous signal que la production pour le mois de novembre baisse a 336 VEH par jour dont 18 V et 318 G9

Cela aura pour conséquence un sur effectif de 60 salariés MOD (dont 17 détachés) puis il y aura aussi 2 superviseur en chômage tournant et 2 salariés au service maintenance.

Le comité d'entreprise a demandé a la direction d'équilibrer le chômage tournant entre tous les salariés de l'entreprise de tel façon que aucun service soit plus impacter qu'un autre.

Pour cela un C.E. extra ce déroulera le vendredi 05 novembre a 12 heure

La direction nous aussi signaler que deux salariés serai en chômage tournant au service qualité a partir de ce lundi.

La direction demande au vu du contexte actuel que les salariés ai soldé leur congés payé au 31 décembre ainsi que leurs R.T.T. et demande un effort supplémentaire aux M.O.I. de donner deux C.E.T. cette année sur la base du volontariat.

FORCE OUVRIERE a signaler que ces demande allais a l'encontre de l'accord du temps de travail 2012 que nous avions signer avec la direction en place a ce moment la et donc si elle persistais dans cette voie il fallait qu'elle réunisse les délégué syndicaux avant tous.

Mais que en ce qui nous concernais chaque salariés de siénor avais assez donner de leurs différents compteur depuis 2008 pour certain plus de 30 jours rien que dans leur C.E.T.

La direction nous aussi signaler que 4 salariés en détachement chz "P.O." serais de retour début octobre (lundi ?) et les 6 autred'ici fin octobre.

Les détaché chez sevelnord sont prolongés jusqu'a mi novembre

4 ) questions diverses :

FORCE OUVRIERE a demande a la direction que desorné lorsqu'un salariés étais convoqué a un entretien disciplinaire ce même salariés ai accès a sont dossier personnel que ce soit au service R.H. ou celui de sont service.

Prochaine réunion aura lieu le 24 octobre 2012 a 12H30

validations des P.V. de C.E.

Le PV de C.E du 02 mai n'a pas été validé car contrairement a ce qui avait été dit sur le volontariat lors de journée de chômées étais transformer en obligatoire pour certains salariés.

FORCE OUVRIERE nous avons intervenu sur ce sujet notamment sur le fait qu'il étais impératif de communiquer sur les dates et les horaires sur les demande de volontariat pour que ces même volontaire puissent s'organiser. que lors que l'on parle volontariat ceci ne pouvait pas ce transformer en obligatoire sans que le C.E. ne soit informer.

Le PV de C.E. du 31 mai n'a pas été validé par FORCE OUVRIERE notamment sur le point  "mise en place d'une procédure pour réglé l'absentéisme"

Les chiffres du mois de Mai :

Incomplet : 0

réclamations client : 0

Rebuts : 10 980 euro

Véhicules équipés : 5 885

Matelassures produites : 45 861

I.A. réalisées : 325

I.A. émises : 328

Absentéisme : 3,21%

FORCE OUVRIERE a intervenu sur :

- les rebuts en signalent que notamment sur la ligne R2/R3 G9 les carter sont dur a clipper et on tendance a casser régulièrement sans compter les risque de TMS

- les Idées améliorations sur le fait qu'il étais très rare que les salariés qui donnent des I.A. les réalises eux même alors que ceux ci sont très simple a réalisées , mais aussi sur le fair que trés rarrement aussi l'on a le retour sue ces I.A. (ou en sont ils , accepter ou pas , etc.....à)

Calendrier prévisionnel :

Semaine 26 non travailler

Juillet pas de J.N.T

Aout le 27 et 28 non travailler en prévisionnel (officialisé lors du C.E. de fin juillet)

Septembre deux a trois jours non travaillés

A.T. bénin:

sur le mois de Mai : 6

FORCE OUVRIERE a intervenu notamment sur la ligne R2/R3 G9 en rappellent le point déjà cité si dessus mais aussi sur le fait des profilé dur a clipser sur les assises mono que des actions avait été mené mais que rien n'étais régler.

Effectif :

TOTAL / 223

M.O.I. sotexo : 1

M.O.D : MCA : 1

M.O.D :  Sotexo : 1

M.O.D : Sevelnord : 6

M.O.D : plasticOmnium : 4

les contrat pour le personnel en détachement a sevelnord et reconduit jusque fin octobre.

les contrat pour le personnel en détachement a plasticOmnium et reconduit jusque fin juillet.

Le comité entreprise a demander de faire un C.E. extra courant semaine 27 suite a l'annonce de notre client de jours (voir semaine) de chomage et d'une baisse activité.

Cette réunion aura lieu le 06 juillet.

A signaler aussi que les organisation syndical sont appeler a se réunir avec la direction sur la négociation du plan épargne retraite collectif (PERCO) le 05 juillet 2012 a 10 H 00

Bonjour a tous

suite a différentes erreurs d'interprétation de plusieurs salarié voici les dispositions légal sur le fonctionnement économique d'un comité d'entreprise .

Et les différences légal entre un budget de fonctionnement et d'un budget oeuvre social (ce qui et possible de faire)

suite a cette lecture nous restons a votre disposition pour répondre a vos questions.

Afin de pouvoir remplir correctement ses fonctions, le comité d'entreprise est doté de deux budgets distincts :

- un budget de fonctionnement ;

- un budget destiné aux activités sociales et culturelles.

Attention. Le budget de fonctionnement et le budget lié aux activités sociales et culturelles ne se confondent pas. Ces deux budgets doivent donc être comptabilisés et utilisés distinctement.

L'employeur a t-il l'obligation de verser au comité d'entreprise un budget de fonctionnement ?

Oui, la loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum !

L'employeur ne peut en aucun cas se soustraire à cette obligation sous peine de commettre un délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.

Comment calculer la masse salariale brute ?

La masse salariale est constituée des rémunérations brutes versées au titre de l'exercice considéré avant déduction des charges salariales.

Ainsi, la masse salariale prend en compte : les rémunérations, les salaires, les appointements, les commissions de base, les primes (sauf si elle constituent des remboursements de frais), les indemnités de congés payés, les salaires d'inactivité versés par l'employeur (sauf les IJSS). Par contre, l'employeur peut déduire de ce montant les sommes et les moyens en personnel dont il fait bénéficier le CE pour les besoins de son fonctionnement.

Quand verser le budget de fonctionnement ?

En principe, le versement doit être effectué une fois par an. Toutefois, l'employeur n'est pas tenu d'effectuer ce versement au début de l'année.

l'employeur peut aussi décider d'effectuer plusieurs versements dans l'année, à condition toutefois que ces versements permettent au CE d'assurer un fonctionnement normal.

En pratique, il est conseillé de conclure un accord fixant les modalités du versement et sa périodicité. À défaut d'accord, il est possible de saisir le tribunal de grande instance.

Comment utiliser le budget de fonctionnement ?

Le budget de fonctionnement doit être utilisé pour couvrir les dépenses liées à l'administration courante du comité et lui garantir une certaine autonomie financière pour exercer ses attributions économiques et professionnelles. L'employeur ne participe pas au vote relatif à l'utilisation du budget de fonctionnement. Le CE dispose donc d'une grande liberté pour utiliser ce budget, dans la limite de ses fonctions et d'une bonne gestion.

Par conséquent, ce budget peut prendre en charge :

- les frais de financement de la formation économique des membres titulaires du CE 

Par contre, la rémunération du salarié en formation doit être pris en charge par l'employeur (C. trav., art. L. 434-10)

- les frais occasionnés pour le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions économiques (par exemple, les ergonomes, les experts comptable, les juristes, etc.) (art. L. 434-6).

- les frais de déplacement des réunions organisés à l'initiative du CE. Par contre, les frais de déplacement des réunions du CE organisés par l'employeur sont à la charge de ce dernier.

- les moyens de fonctionnement administratif du CE (par exemple, les salaires et les charges sociales correspondants à l'emploi de personnes assurant le secrétariat des réunions, les frais courants de fonctionnement comme la documentation, la papeterie, les frais de communication téléphonique, etc.).

Attention. Si l'employeur prend en charge certaines de ces sommes, elles pourront être déduites du montant de la subvention de fonctionnement versée au CE. Toutefois, la loi impose aussi à l'employeur de prendre en charge certaines dépenses sans qu'il puisse ensuite les déduire du budget de fonctionnement. Il s'agit notamment de la fourniture du local du comité d'entreprise, des primes d'assurance couvrant la responsabilité civile du CE, etc.

Au contraire, ce budget ne peut pas être utilisé pour financer :

- les frais relatifs aux activités sociales et culturelles ,

- les cadeaux ou secours au profit des salariés

- les dépenses personnelles des membres du CE non liée à l'exercice de leur mission, comme par exemple des frais de voyage ;

- les subventions à des organisations syndicales.

A savoir. Les sommes inutilisées une année peuvent être reportées sur le budget de fonctionnement des années suivantes (ou être placées). En revanche, l'employeur ne peut les récupérer et les déduire du montant de la subvention de fonctionnement de l'année à venir. De même, elles ne peuvent en aucun cas être transférées sur le budget des activités sociales et culturelles.

L'employeur a t-il l'obligation de verser au comité d'entreprise un budget pour les activités sociales et culturelles ?

L'employeur ne doit doter le CE d'un budget pour les activités sociales et culturelles que si l'entreprise affectait des crédits à des dépenses sociales avant l'existence du CE (C. trav., art. L. 432-9).

Ainsi, en principe, cette obligation ne concerne pas :

- les entreprises qui ne finançaient pas de telles activités avant la création du CE ou avant que le comité déjà créé ne les prenne en charge ;

- les entreprises nouvelles.

Toutefois, un employeur peut toujours décider de verser une subvention à un CE sans ressource. Il devra en tenir compte pour les budgets suivants.

Par ailleurs, il est fréquent qu'une convention collective ou un usage fixe une contribution minimale obligatoire en pourcentage des salaires.

Attention. Le budget des activités sociales et culturelles doit être séparé du budget de fonctionnement. L'employeur doit donc remettre séparément les deux budgets. Par ailleurs, l'employeur ne peut pas réduire l'un des deux budgets sous prétexte que, d'une manière globale, la subvention totale versée est plus élevée que les minima définis par la loi.

Comment calculer le montant du budget des activités sociales et culturelles ?

Il n'existe pas de pourcentage minimal obligatoire comme c'est le cas pour le budget de fonctionnement. Un accord ou une disposition conventionnelle peut toutefois fixer un montant minimal (40 % des 305 conventions collectives nationales contiennent un budget minimum que l'employeur doit verser au CE).

A défaut, le budget du CE ne peut être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux activités sociales de l'entreprise au cours des trois dernières années qui ont précédé la prise en charge de ces activités par le comité. Par ailleurs, le pourcentage de cette contribution par rapport à la masse salariale ne peut être inférieur au pourcentage existant entre la dépense de l'année de référence et la masse salariale brute de cette même année (C. trav., L. 432-9 et R. 432-11).

Quand verser la subvention des activités sociales et culturelles ?

Comme pour le budget de fonctionnement, la contribution des activités sociales et culturelles doit être versé chaque année. Cependant, il peut y avoir d'abord une provision puis une régularisation, à condition que le CE puisse exercer correctement sa mission.

Comment utiliser le budget des activités sociales et culturelles ?

Le CE est le seul décideur des affectations du budget des activités sociales et culturelles. Par conséquent, l'employeur, président du CE, ne peut participer au vote d'une résolution concernant la gestion des activités sociales et culturelles.

Attention. Le budget des activités sociales et culturelles ne peut bénéficier des sommes du budget de fonctionnement non dépensées en fin d'année. En effet, ces dernières doivent être reportées sur le budget de fonctionnement de l'année suivante.

suite au C.E. extra de sevelnnord siénor a décider de :

ne pas effectuer la demi heure supplémentaire

Mais ceci n'excluais pas le fait qu'il y aurait peut être du chômage tournant suite a notre sur effectif et celon la production.

il a été aussi annoncer que le 22 décembre prévu a l'origine non travailler étais maintenant travailler et que le 23 étais non travailler en prévisionnel ceci serais confirmer lors de leur C.E. de fin novembre.

la direction nous a préciser qu'il y avait des possibilité de détachement sur le site de henin beaumont et sur sevelnord.

production :

octobre : 448 veh dont 54 V et 394 G9

novembre : 448 veh dont 52 V et 396 G9

décembre : 448 veh dont 48 V et 400 G9

calendrier :

pont de la Toussaint et non travailler

le 02 novembre et non travailler ( chômage partiel)

en prévisionnel le 22 et 23 décembre et non travailler (chômage partiel)

Pour rappel la semaine 43 (dernière semaine de octobre) prévu a l'origine non travailler et maintenant travailler.

effectif :

suite a l'arrêt de l'équipe de nuit siénor se retrouve en sur-effectif dont:

équipe A : 5 sur la JAT

                   de 1 a 2 sur la LOG

équipe B : de 1 a 3 sur IS

                   1 sur la LOG

                   1 sur la JAT

Pour rappel il reste des postes a pourvoir en détachement dont :

5 a sevelnord

2 sur inoplast

en ce qui concerne la sman une réponse devrait bientôt nous être donner.

La direction nous annonce que siénor va arrêter sa collaboration avec ISS sur les trie et mettre des salariés de chez nous pour effectuer cette tache ce qui pourrais réduire le sur-effectif.